Conditions générales

Inscription et confirmation

L’inscription aux formations se fait au moyen du bulletin d’inscription que l’on peut trouver dans la brochure ou sur notre site web www.espace-competences.ch.

Ce bulletin est à envoyer ou à faxer à Espace Compétences SA. Les inscriptions aux formations seront prises en considération par ordre d’arrivée. Seule la date de réception du bulletin d’inscription intégralement complété et signé sera déterminante. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles. Pour les offres «long cycle» pouvant être suivies par module, la priorité sera donnée aux participants s’inscrivant pour l’ensemble d’un cycle.

Espace Compétences SA se réserve le droit de réclamer le paiement intégral de la formation à réception de l’inscription. Elle informera le participant et dans ce cas, l’inscription sera prise en considération lors de la réception du paiement dans le délai fixé par Espace Compétences SA. Passé ce délai, l’inscription sera considérée comme nulle.

Dans le cas où l’employeur finance intégralement ou partiellement la formation, le participant accepte que des informations concernant sa formation lui soient transmises.

Chaque inscription est confirmée par écrit au participant.

Environ 2 semaines avant le début de la formation, le démarrage définitif de la formation est confirmé aux participants.

Si ce dernier n’a rien reçu à cette période, il lui appartient de se renseigner auprès d’Espace Compétences SA. Tout courrier est envoyé à l’adresse privée du participant ou, si cette dernière fait défaut, à l’adresse professionnelle.

Admission du participant et dossier à remettre lors de l’inscription

Pour les formations certifiantes, Espace Compétences SA décide de l’admission des participants en fonction des prérequis de la formation et sur la base d’un dossier, à joindre au bulletin d’inscription, composé des documents indiqués sur le descriptif de formation.

Pour les formations de perfectionnement ou continues, il n’est pas demandé de dossier ; seul le bulletin d’inscription est nécessaire.

Tout participant doit satisfaire aux prérequis éventuels et maîtriser correctement la langue française.

Délai d’inscription

Le délai d’inscription aux formations est de 3 semaines avant le début de celles-ci.

Après ce délai, les inscriptions reçues seront prises en considération dans la mesure du possible.

Signatures sur le bulletin d’inscription

Le participant doit signer le bulletin d’inscription dans tous les cas. Il s’engage à payer la formation ou les frais en cas d’annulation. Dans le cas où l’employeur s’engage à payer le prix de la formation, ce dernier doit apposer une signature valable ainsi que le timbre de la société sur le bulletin d’inscription.

Par sa signature, l’employeur s’engage également, et en priorité sur le participant, à régler les frais en cas d’annulation de sa part ou de la part du participant.

Report d’une inscription par le participant et/ou l’employeur

Cette demande est considérée comme une annulation et engendre les mêmes frais.

Annulation d’une inscription

Les annulations doivent être communiquées par écrit (courrier ou fax) à Espace Compétences SA (la date de réception faisant foi pour le calcul des frais d’annulation). Les annulations téléphoniques ne sont en aucun cas prises en considération.

Frais d’annulation

  • Avant que le participant soit convoqué au cours, Espace Compétences SA peut facturer CHF 120.- pour frais administratifs
  • Dès que le participant a été convoqué au cours, les frais se montent à 50% du prix de la formation
  • Dès le 1er jour de cours, 100% du prix de la formation est dû

Le participant a aussi la possibilité de se faire remplacer et ce, sans frais. Dans ce cas l’inscription du remplaçant est soumise à l’acceptation de son dossier comme indiqué dans le chapitre «Admission».

Absence à une formation

Si le participant ne se présente pas à la formation, l’intégralité du prix de la formation est due.

Report ou annulation de la formation par Espace Compétences SA

Espace Compétences SA se réserve le droit de reporter la formation à une date ultérieure ou de l’annuler. L’information est transmise aux participants dans les meilleurs délais.

Prix de la formation (membres / non-membres)

Les prix indiqués à Espace Compétences SA de manière générale sont les prix membres H+ ou ASI.
Sauf indication contraire sur le descriptif de formation, lorsque le participant n’est pas membre de l’ASI et que son éventuel employeur n’est pas membre de H+ les prix indiqués sont majorés de 20%.

Si le statut de membre n’est pas existant au moment de la facturation, la majoration sera appliquée. Si le participant ou son employeur a fait une demande d’adhésion, ou si une demande d’adhésion est en cours, il peut au plus tard avant la fin de l’année civile durant laquelle la formation a débuté, justifier son statut de membre. Dans ce cas la majoration lui sera remboursée. Passé ce délai, plus aucun remboursement ne sera effectué.

Paiement de la formation

Le montant de la facture devra être payé avant le début de la formation, sauf en cas de facturation à l’inscription comme indiqué dans le chapitre inscription.

Remise des certificats, diplômes et attestations

Pour les formations certifiantes, une attestation et un certificat/diplôme sont délivrés par Espace Compétences SA (ou en collaboration avec un autre organisme de certification) à condition que le participant ait satisfait aux conditions de la validation de la formation, à savoir:

  • Un taux de présence obligatoire aux cours selon les indications figurant dans le dossier pédagogique de chaque formation
  • Réussite des validations demandées.

Si le participant a échoué à un examen et souhaite se représenter, des frais lui seront facturés.

Concernant les titres fédéraux, ceux-ci sont délivrés par la Confédération.

Pour les formations de perfectionnement, seule une attestation de présence est délivrée.

Aucune attestation, diplôme ou certificat n’est remis jusqu’au paiement complet de la formation.

Horaires de formation

Une journée de formation peut comprendre de 7 à 8 périodes de 45 mn.

Lieu de formation

Les formations peuvent se dérouler sur des sites différents. L’information est communiquée au participant au moment du démarrage de la formation ou en cours de formation.

Remarque

Les titres des fonctions et des groupes professionnels, bien que rédigés sous une forme masculine, font également et naturellement référence au genre féminin.

Centre administratif

Espace Compétences SA
Rte de Grandvaux 14, 1096 Cully
Tél. 021.799.92.60 – Fax 021.799.92.65